Mentions légales
Article 1, Éditeur du site
Le site wearetandem.ai est édité par la société Tandem Group :
- Dénomination sociale : Tandem Group (TANDEM)
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- RCS : 102 349 081 R.C.S. Paris
- TVA intracommunautaire : FR60102349081
- Directeur de la publication : Louis Graffeuil, en qualité de représentant légal
- Contact :formulaire de contact
Article 2, Hébergement
Le site wearetandem.ai est hébergé sur une infrastructure professionnelle conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), avec des serveurs localisés au sein de l'Union européenne ou bénéficiant d'un niveau de protection équivalent reconnu par la Commission européenne.
Le détail des prestataires techniques mobilisés, ainsi que les garanties associées en matière de protection des données personnelles, peut être communiqué sur demande.
Article 3, Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Tandem Group met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance. Tandem Group ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
Article 4, Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site wearetandem.ai (textes, articles, études de cas, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, photographies, sons, ainsi que leur mise en forme et arborescence) sont la propriété exclusive de Tandem Group ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque « Tandem » et les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Tandem Group, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation commerciale, même partielle, des données, informations, ou éléments accessibles sur le site est rigoureusement interdite et est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable de Tandem Group.
Article 5, Liens hypertextes
Le site wearetandem.ai peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, mis en place avec l'autorisation préalable des sites concernés. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour le confort de navigation.
Tandem Group n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. La consultation de ces sites est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Tout site souhaitant créer un lien hypertexte vers wearetandem.ai doit en demander l'autorisation écrite préalable. Les liens établis sans accord pourront être supprimés à tout moment.
Article 6, Données personnelles et cookies
Les informations recueillies sur le site, notamment via le formulaire de contact et l'inscription à la newsletter, font l'objet d'un traitement informatique destiné à Tandem Group pour répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, leur adresser des communications relatives aux services proposés. Pour le détail des traitements, finalités, destinataires et durées de conservation, consulter la politique de protection des données.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, utilisez le formulaire de contact.
Article 7, Responsabilité
Les informations fournies sur le site wearetandem.ai le sont à titre indicatif. Tandem Group s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur son site, qui sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Les études de cas, témoignages et indicateurs publiés sur le site reflètent des situations clients spécifiques et ne sauraient constituer un engagement de résultat dans des contextes différents. Toute mission est encadrée par un contrat de prestation de services négocié au cas par cas.
Tandem Group décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site, les éventuelles indisponibilités, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, dans la limite des dispositions légales applicables.
Article 8, Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue de référence est le français, pour le règlement d'éventuels contentieux.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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